Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques (« Produits ») conclues par Nail concept, 

Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Rivière constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 1. Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.
Créanail concept se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
Créanail concept s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Créanail concept.

Article 2. Les prix

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

Ils comprennent les frais d’expédition.

 Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page « panier » ainsi que pendant la validation de la commande 

Article 3. La commande

3.1 Panier du Client

Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Voir le panier ».
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandé.
Nail Concept se réserve le droit de refuser toute commande du client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, Nail Concept procèdera au remboursement des sommes versées par le Client.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation et du paiement de la commande du client par Nail Concept.

 

3.2 Accusé de réception de la commande

Après validation de sa commande sur le site, le client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que Créanail Concept a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La confirmation de commande rappelle la liste des produits achetés par le client, le montant exact facturé au client pour l’achat des produits (factures à l’appui) et les modalités de livraison de la commande.

Article 4. Les conditions de paiement

Le prix de la commande du client est dû en totalité dès la validation de la commande par le client sur le Site.
Un mode de paiement est disponible sur le site :

  • Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l‘accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet l’instrument de paiement.  

Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par Nail Concept.
Nail Concept se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Livraison

5.1 Délais de livraison

Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine et à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de validation de la commande.
Le délai de livraison est composé du temps de fabrication et d’expédition de Nail Concept ainsi que le délai du service de livraison (service postal).

Les délais sont donnés à titre d’information sans que Nail Concept ne soit engagé : 

  • Pour les livraisons de Sizing Kit et Gels Pads, le délai est de 2 à 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la confirmation de commande.
  • Pour les livraisons de Press On Nail le délai, après retour des tailles d’ongles fournies par le client par mail ou par téléphone, le délai est de 3 à 10 jours ouvrés selon le modèle commandé.

5.2 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai indiqué dans la confirmation de commande ou en cas de dépassement du délai maximum de 30 jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client en joint Créanail Concept, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de Créanail Concept au plus tard dans un délai de 14 jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par Créanail Concept, la vente restera en vigueur entre les parties.

Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais d’expéditions, ceux-ci peuvent varier en raisons de circonstances imprévues.

5.3 Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, Créanail Concept en informe immédiatement le client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du client, Créanail Concept procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le client.

5.4 Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Créanail Concept, prend physiquement possession des produits que tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client.

Article 6. Rétractation, remboursements et retours

6.1 Droit de rétractation

À compter de la réception du dernier des produits objets de sa commande, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en en informant Créanail Concept par écrit à l’adresse mail suivante nailconceptsaoneetloire@gmail.com ou encore en utilisant le formulaire de contact du site. Le client devra renvoyer les produits à Créanail Concept au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication à Créanail Concept sa décision de se rétracter. Créanail concept s’engage à rembourser le client dès réception des produits retournés, ou dès que le client fournit à Créanail Concept une preuve de l’expédition des produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour du produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation :

  • Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.


Pour les produits cosmétiques (capsules américaines, gel de construction, rubber base, vernis, top coat, primer, ph bond ,huile à cuticules, gel paint, gel de couleur, strong gel ect…) qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Créanail Concept ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).

6.2 Garanties Légales

Tous les produits fournis par Créanail Concept bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Au titre de ces garanties Créanail Concept s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le client doit adresser, dans un délai raisonnable de 7 jours après réception, une réclamation à Créanail Concept en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont prévues aux articles suivants :

Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al 1er code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

6.3 Retour des Produits non-conformes

Si le client procède au retour des produits présentant un défaut de conformité, le client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.

Article 7 : Responsabilité

La société Créanail concept s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de Créanail Concept ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, Créanail Concept ne s’engage pas à ce que le site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. Créanail Concept ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
Créanail Concept pourra suspendre l’accès, sans préavis, au site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.